Se lancer en tant qu’entrepreneur solo attire de plus en plus de créateurs d’entreprise, et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) s’impose comme l’une des formes juridiques les plus plébiscitées. Flexible, protectrice et prestigieuse, elle séduit aussi bien les freelances que les dirigeants ambitieux. Mais comment procéder concrètement ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour réussir sa création de SASU.
Comment créer une SASU étape par étape ?
La création d’une SASU suit un processus balisé qu’il convient de respecter pour éviter tout blocage administratif.
Étape 1 : Rédiger les statuts
Les statuts constituent l’acte fondateur de la société. Ils définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise : objet social, siège social, montant du capital, modalités de direction, etc. En SASU, l’associé unique dispose d’une grande liberté rédactionnelle, ce qui en fait une structure particulièrement souple. Il est toutefois conseillé de se faire accompagner par un professionnel ou d’utiliser un logiciel de création et de comptabilité comme Indy sur www.indy.fr/guide/sasu/creation pour éviter les erreurs.
Étape 2 : Déposer le capital social
Le capital social de la SASU peut être fixé librement, à partir d’1 euro symbolique. Il doit être déposé sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque, d’un notaire ou de la Caisse des Dépôts, qui émettra en retour une attestation de dépôt de fonds indispensable pour la suite des démarches.
Étape 3 : Publier un avis de constitution
Une annonce légale doit être publiée dans un Support Habilité à recevoir des Annonces Légales (SHAL) du département du siège social. Cette formalité officialise la naissance de la société aux yeux des tiers.
Étape 4 : Déposer le dossier d’immatriculation
Depuis janvier 2023, toutes les formalités d’immatriculation se font en ligne via le Guichet unique des formalités des entreprises (via l’INPI). C’est à cette étape que la SASU obtient son numéro SIREN et ses codes APE, marquant officiellement son existence juridique.
Quels sont les documents nécessaires à la création d’une SASU ?
Pour constituer le dossier d’immatriculation, plusieurs pièces justificatives sont à réunir :
- Les statuts signés par l’associé unique ;
- L’attestation de dépôt du capital social délivrée par l’établissement bancaire ;
- La justification de domiciliation du siège social (bail commercial, contrat de domiciliation, ou justificatif de domicile personnel si l’activité est exercée à domicile) ;
- Une pièce d’identité en cours de validité du président (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- Une attestation de non-condamnation et une déclaration de filiation du dirigeant ;
- L’attestation de parution de l’annonce légale fournie par le journal ou support habilité ;
- Le formulaire M0 de déclaration de création de société (désormais intégré dans le parcours en ligne du Guichet unique).
Quels sont les délais à prévoir pour créer une SASU ?
La création d’une SASU est relativement rapide comparée à d’autres formes juridiques, mais il convient tout de même d’anticiper certains délais.
- Rédaction des statuts : de quelques heures à plusieurs jours selon la complexité de la situation et l’accompagnement choisi ;
- Dépôt du capital : généralement traité sous 24 à 48 heures par la banque, qui remet ensuite l’attestation sous quelques jours ;
- Publication de l’annonce légale : le délai de parution varie selon le support, mais est souvent réalisé sous 24 à 72 heures ;
- Traitement du dossier par le Guichet unique : une fois le dossier complet déposé, l’immatriculation est prononcée en 1 à 5 jours ouvrés en moyenne.
Au total, il faut compter entre 1 et 3 semaines pour obtenir son Kbis et commencer officiellement à exercer. Pour accélérer le processus, il est fortement recommandé de préparer tous les documents en amont et de s’assurer de leur conformité avant soumission.